Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny
Photo de monsieur le député Christophe Bentz
Photo de monsieur le député Thierry Frappé
Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such
Photo de monsieur le député Christophe Barthès
Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot
Photo de monsieur le député Philippe Ballard
Photo de monsieur le député José Beaurain
Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy
Photo de monsieur le député Frédéric Cabrolier
Photo de monsieur le député Roger Chudeau
Photo de madame la députée Annick Cousin
Photo de monsieur le député Grégoire de Fournas
Photo de monsieur le député Frank Giletti
Photo de monsieur le député José Gonzalez
Photo de madame la députée Florence Goulet
Photo de monsieur le député Daniel Grenon
Photo de monsieur le député Jordan Guitton
Photo de madame la députée Marine Hamelet
Photo de madame la députée Catherine Jaouen
Photo de madame la députée Laure Lavalette
Photo de madame la députée Gisèle Lelouis
Photo de madame la députée Katiana Levavasseur
Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux
Photo de madame la députée Yaël Ménaché
Photo de monsieur le député Pierre Meurin
Photo de madame la députée Mathilde Paris
Photo de madame la députée Caroline Parmentier
Photo de madame la députée Angélique Ranc
Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault
Photo de madame la députée Anaïs Sabatini
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu
Photo de monsieur le député Julien Odoul
Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau
Photo de madame la députée Lisette Pollet
Photo de madame la députée Marie-France Lorho

Avant le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la stratégie nationale mise en œuvre sur l’ensemble du territoire pour garantir un renforcement des soins palliatifs, quantitatif, adéquat aux nouvelles attentes et couplée à une offre de formation des personnels soignants et accompagnants en conséquence.

Exposé sommaire

Cet amendement suggère une demande de rapport au Gouvernement sur la stratégie qu’il entend mettre en oeuvre aux fins de renforcer l’offre des soins palliatifs, sur l’ensemble du territoire, et de garantir ainsi le droit effectif à l’accès aux soins palliatifs tel que prévu par la loi n° 99‑477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs.