Fabrication de la liasse
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Christophe Marion

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Émilie Chandler

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Photo de madame la députée Christine Decodts

Christine Decodts

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Anne Brugnera

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Joël Giraud

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Brigitte Liso

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Olivier Dussopt

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Anthony Brosse

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David Valence

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Photo de madame la députée Anne-Laurence Petel

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Sarah Tanzilli

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Stéphane Buchou

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À l’alinéa 3, après le mot : 

« maladie »,

insérer le mot : 

« psychiatrique ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale de cet alinéa de l'article 8 du projet de loi en précisant que la personne qui ne peut être regardée comme manifestant une volonté libre et éclairée doit être atteinte d'une maladie psychiatrique qui altère gravement son discernement. 

En commission spéciale, une majorité de députés a choisi de retirer la mention "psychiatrique". Or, ce retrait empêche l'accès à l'aide à mourir à toute personne atteinte d'une maladie altérant gravement son discernement lors de la démarche de demande d'aide à mourir. 

Comme certains patients anticipent cette perte de discernement en rédigeant leurs directives anticipées pour exprimer leur volonté quant aux conditions de leur fin de vie au cas où ils se trouveraient un jour hors d’état d’exprimer leur volonté, il est proposé, par cet amendement, de ne pas leur fermer l'accès à l'aide à mourir.