Fabrication de la liasse
Adopté
(jeudi 6 juin 2024)
Photo de monsieur le député Benoît Bordat

Benoît Bordat

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Julie Delpech

Julie Delpech

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Raphaël Gérard

Raphaël Gérard

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Olivier Dussopt

Olivier Dussopt

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Fabienne Colboc

Fabienne Colboc

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de madame la députée Patricia Lemoine

Patricia Lemoine

Membre du groupe Renaissance

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À l’alinéa 8, substituer aux mots :

« , accompagnée éventuellement d’une souffrance »,

le mot : 

« ou ».

Exposé sommaire

Cet amendement, proposé par l'Association pour le droit de mourir dans la dignité, vise à réintroduire la rédaction d’origine de l’article 6 qui permettait de répondre à la demande des personnes dont les souffrances physiques sont apaisées ou contenues mais dont les souffrances morales liées à un état de santé dégradé et irréversible lui deviennent insupportables.