Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 31 mai 2024)
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« Dès l’annonce du diagnostic d’une affection grave ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot :
« patient »,
insérer les mots :
« atteint d’une affection grave ».
Exposé sommaire
Le fait que la formalisation du plan personnalisé d’accompagnement ait lieu dès l’annonce du diagnostic est de nature à créer un traumatisme pour le patient alors même que certaines affections graves peuvent être guérissables. Cet amendement propose de supprimer la mention de l'annonce du diagnostic d'une affection grave pour reporter la formalisation du plan personnalisé d'accompagnement à un entretien ultérieur.