Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 31 mai 2024)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un plan personnalisé d’accompagnement »,
les mots
« une planification anticipée des soins futurs ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reprendre la définition de la Haute Autorité de Santé de "planification anticipée des soins futurs", consacrée depuis 2016 dans ses référentiels relatifs à la démarche palliative.
Fondée sur les priorités de la personne, ses croyances et ses valeurs, la planification anticipée des soins futurs implique de prendre du temps pour rechercher les options thérapeutiques et ses préférences concernant les soins et les traitements (déclaration et directives anticipées).