Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 27 mai 2024)
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, cet alinéa étant concurrent du 1° de l’article 1er bis introduit par la commission spéciale.