Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
(mardi 28 mai 2024)
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« et des »
les mots :
« sur décision du médecin, en prenant en compte les ».
Exposé sommaire
Il semble absolument fondamental que l'avis médical soit moteur de la décision de renouvellement de l'évaluation de la situation, dans la mesure où le médecin en charge du patient est le plus à même de l'apprécier médicalement.