- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« La production de directives anticipées est fortement encouragée. »
Les directives anticipées permettant d'exprimer, en amont d'une future incapacité à le faire, les souhaits d'une personne quant aux décisions à prendre au moment de sa fin de vie, elles semblent particulièrement pertinentes lorsqu'une personne présente davantage de risques de développer, à terme, une affection susceptible de pénaliser son discernement et sa capacité à réfléchir et à s'exprimer de façon claire et lucide. C'est malheureusement le cas des personnes qui comptent, parmi leurs ascendants, des cas de maladies neurodégénératives héréditaires, comme la maladie d'Alzheimer. Il semblerait donc normal qu'elles soient particulièrement sensibilisées à l'importance de tenir des directives anticipées à jour, afin que leurs volontés soient respectées si elles n'étaient éventuellement pas en capacité de les exprimer directement. C'est en ce sens qu'est ajoutée cette précision dans l'article L.1111-11 du code de la santé publique.