Fabrication de la liasse

Amendement n°2823

Déposé le jeudi 23 mai 2024
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de monsieur le député Raphaël Gérard
Photo de madame la députée Michèle Peyron
Photo de monsieur le député Christophe Marion
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Anne-Laurence Petel
Photo de madame la députée Sophie Errante
Photo de monsieur le député Xavier Roseren
Photo de madame la députée Mireille Clapot
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de madame la députée Sarah Tanzilli
Photo de monsieur le député Ludovic Mendes
Photo de madame la députée Graziella Melchior
Photo de madame la députée Lysiane Métayer
Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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