Fabrication de la liasse

Amendement n°2823

Déposé le jeudi 23 mai 2024
Irrecevable 40
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Anne Brugnera

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Stella Dupont

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Photo de monsieur le député Raphaël Gérard

Raphaël Gérard

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Michèle Peyron

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Photo de monsieur le député Christophe Marion

Christophe Marion

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Cécile Rilhac

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Anne-Laurence Petel

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François Cormier-Bouligeon

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Ludovic Mendes

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Graziella Melchior

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Lysiane Métayer

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Huguette Tiegna

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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