Fabrication de la liasse

Amendement n°2845

Déposé le jeudi 23 mai 2024
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Maud Gatel
Photo de madame la députée Sandrine Josso
Photo de madame la députée Blandine Brocard
Photo de madame la députée Maud Petit
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Cubertafon
Photo de monsieur le député Mohamed Laqhila
Photo de monsieur le député Vincent Bru
Photo de madame la députée Sabine Thillaye
Photo de madame la députée Sophie Mette

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire