Fabrication de la liasse
Tombé
(mercredi 29 mai 2024)
Photo de monsieur le député Didier Martin

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« la stratégie décennale des soins d’accompagnement »,

les mots :

« cette stratégie ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.