Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 31 mai 2024)
I. – À la fin de la première phrase, substituer aux mots :
« du déploiement des soins d’accompagnements définis à l’article 1er de la présente loi »,
les mots :
« de l’offre de soins palliatifs et d’accompagnement mentionnés à l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase, après la première occurrence du mot :
« soins »
insérer les mots :
« palliatifs et ».
III. – En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots :
« , notamment en soins palliatifs, ».
IV. – En conséquence, à la dernière phrase, après le mot :
« soins »
insérer les mots :
« palliatifs et ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.