Fabrication de la liasse
Tombé
(vendredi 31 mai 2024)
Photo de monsieur le député Didier Martin

I. – À la fin de la première phrase, substituer aux mots :

« du déploiement des soins d’accompagnements définis à l’article 1er de la présente loi »,

les mots :

« de l’offre de soins palliatifs et d’accompagnement mentionnés à l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique ».

II. – En conséquence, à la deuxième phrase, après la première occurrence du mot :

« soins »

insérer les mots :

« palliatifs et ».

III. – En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots :

« , notamment en soins palliatifs, ».

IV. – En conséquence, à la dernière phrase, après le mot :

« soins »

insérer les mots :

« palliatifs et ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.