Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 31 mai 2024)
I. – À la deuxième phrase, supprimer les mots :
« et, le cas échéant, ».
II. – En conséquence, à la même phrase, supprimer le mot :
« demeurés ».
III. – En conséquence, à la dernière phrase, supprimer les mots :
« , le cas échéant, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.