Fabrication de la liasse
Adopté
(lundi 27 mai 2024)
Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

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Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

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Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

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Photo de monsieur le député Édouard Bénard

Édouard Bénard

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

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Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

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Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Tellier

Jean-Marc Tellier

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Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

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À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : 

« d’offrir » 

les mots : 

« de garantir ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que l’enjeu des soins d’accompagnement est de garantir, et non d’offrir, une prise en charge globale de la personne malade. Cette précision s'inscrit en cohérence avec l'affirmation, à l'alinéa 6 de l'article 1er, selon laquelle "Les soins palliatifs et d’accompagnement garantissent le droit fondamental à la protection de la santé".