- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Elsa Faucillon
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Émeline K/Bidi
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jiovanny William
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Soumya Bourouaha
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Édouard Bénard
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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André Chassaigne
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Paul Lecoq
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Marcellin Nadeau
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Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Marc Tellier
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteSubstituer à la seconde phrase de l’alinéa 4 les deux phrases suivantes :
« La stratégie fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un rapport remis par le Gouvernement au Parlement tous les deux ans et d’une révision le cas échéant. Préalablement à la révision de cette stratégie, le Gouvernement procède à une consultation publique sur ses objectifs et ses priorités. »
La stratégie décennale couvrant une très longue période, il apparaît opportun aux signataires de cet amendement d'en prévoir une évaluation régulière et non simplement à mi-parcours comme le texte le prévoit. Afin que cette évaluation ait du sens, il convient également de prévoir qu'elle sera révisée en cas de besoin. Enfin, cette stratégie portant l'objectif ambitieux de garantir l'accès de tous les malades aux soins d'accompagnement, dont les soins palliatifs, il s'avère judicieux de prévoir que son éventuelle révision soit précédée d'une consultation publique.