Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 3 juin 2024)
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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À l’intitulé du titre II, après le mot :

« aide »,

insérer le mot :

« active ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à désigner plus clairement l'objet du titre II du projet de loi. Il apparaît en effet que le titre II porte sur l'aide active à mourir telle qu'elle est communément comprise, à savoir comme ouvrant au suicide assisté ainsi qu'à l'euthanasie.