Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Émeline K/Bidi
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Édouard Bénard
Photo de monsieur le député Nicolas Sansu
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de madame la députée Karine Lebon
Photo de monsieur le député Yannick Monnet
Photo de monsieur le député Frédéric Maillot
Photo de monsieur le député Jean-Marc Tellier
Photo de monsieur le député Davy Rimane

À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :  

« , sans qu’il n’existe de lien de nature hiérarchique entre les deux médecins ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à supprimer la condition selon laquelle les médecins doivent ne pas être liés par un lien hiérarchique. En effet, dans un contexte de forte pénurie médicale, il apparaît utile de ne pas ajouter cette condition d'autant que le code de déontologie dispose de préconisations suffisantes en la matière.