Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin du titre, substituer aux mots :
« et de la fin de vie »
les mots :
« , de l’accès à l’assistance au suicide et à l’euthanasie »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre en correspondance le titre du projet de loi et son contenu.