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I. – À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :

« qui », 

insérer les mots :

« , à compter de la notification de la décision mentionnée au III du présent article, ».

II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :

« à compter de la notification de la décision mentionnée au III du présent article », 

les mots :

« pour les personnes atteintes d’une affection grave et incurable en phase terminale et à 15 jours pour les personnes atteintes d’une affection grave et incurable en phase avancée, », 

III. – En conséquence, supprimer la seconde phrase dudit alinéa. 

Cet amendement vise à moduler le délai de réflexion du patient en fonction du stade d'évolution de sa maladie. Pour les signataires de cet amendement, il apparaît nécessaire de porter ce délai à quinze jours, au lieu de deux, pour un malade diagnostiqué à un stade "avancé" de son affection.