Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Marcellin Nadeau

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’article 2 crée de nouveaux établissements médico-sociaux sous le nom de « maisons d’accompagnement ». Cette disposition est issue des recommandations du rapport du professeur Chauvin.

Toutefois, les missions de ces nouvelles structures et leurs modalités de déploiement interrogent les signataires de cet amendement. Ainsi, ces maisons viennent s’ajouter aux Unités de Soins Palliatifs, aux Equipes Mobiles de Soins Palliatifs et aux Ehpad, tous chroniquement sous-financés, sans que l'articulation entre ces différents lieux soit clairement définie et sans que l'engagement financier de l'Etat soit garanti à hauteur des besoins.

Dans ce contexte, cet amendement de suppression est conçu par ses auteurs comme un appel à clarifier les dispositions prévues dans cet article 2.