Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : 

« Sous réserve de l’accord du professionnel de santé chargé d’accompagner la personne, la présence d’un animal de compagnie est autorisée. »

Exposé sommaire

Au moment de l'administration de la substance létale qui mettra fin à leurs jours, certaines personnes pourront trouver un réconfort dans la présence de leur animal de compagnie. Pour de nombreux Français, en particulier âgés et isolés, l'animal de compagnie est considéré comme un proche à part entière. Les personnes qui choisiront de bénéficier de l'aide à mourir à domicile bénéficieront, de fait, de la présence de l'animal domestique qui vit avec eux. Le présent amendement vise simplement à permettre, sous réserve de l'accord du professionnel de santé et si les circonstances s'y prêtent, à une personne malade de mourir en présence de son animal de compagnie si elle le souhaite.