Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 6 juin 2024)
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu
Photo de madame la députée Anaïs Sabatini
Photo de monsieur le député Frank Giletti
Photo de madame la députée Florence Goulet
Photo de madame la députée Catherine Jaouen
Photo de monsieur le député Daniel Grenon
Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault
Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti
Photo de madame la députée Lisette Pollet
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu
Photo de madame la députée Yaël Ménaché
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie
Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud
Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux
Photo de monsieur le député Frédéric Cabrolier
Photo de monsieur le député José Beaurain
Photo de madame la députée Mathilde Paris
Photo de monsieur le député Jordan Guitton
Photo de madame la députée Julie Lechanteux
Photo de madame la députée Annick Cousin
Photo de monsieur le député Pierre Meurin
Photo de monsieur le député Serge Muller
Photo de madame la députée Katiana Levavasseur
Photo de monsieur le député Thierry Frappé
Photo de monsieur le député Philippe Ballard
Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot
Photo de madame la députée Angélique Ranc
Photo de monsieur le député Grégoire de Fournas
Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy
Photo de madame la députée Gisèle Lelouis
Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet
Photo de monsieur le député Thomas Ménagé
Photo de monsieur le député Roger Chudeau
Photo de monsieur le député Yoann Gillet
Photo de monsieur le député Jorys Bovet
Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho
Photo de monsieur le député Philippe Schreck
Photo de monsieur le député Christophe Bentz

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – Le dispositif prévu au présent I ne peut être proposé à une personne si aucune alternative de prise en charge de soins palliatifs ne peut lui être immédiatement proposé. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à affirmer que les soins palliatifs doivent être la priorité.
L'euthanasie et le suicide assisté ne peuvent être des supplétifs à ces soins, notamment
lorsqu'ils sont absent de certains territoires (Haute-Saône par exemple, qui est dépourvue
d'unités de soins palliatifs)