- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Pierre Morel-À-L'Huissier
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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I. – Au début de l’alinéa 7, ajouter les mots :
« D’un psychologue, d’un infirmier, ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VII. – Le b du 1° du présent II ne donne pas lieu à l’application de l’article 19 de la loi n° du relative à l’accompagnement des malades et de la fin de vie. »
Cet amendement vise à renforcer le principe de collégialité de la décision d'accepter ou non la demande d"aide à mourir de la personne. Il permet que cette décision à prendre soit discutée par un plus grand nombre de professionnels de santé que ne le prévoit le texte initial.