Fabrication de la liasse

Amendement n°3329

Déposé le jeudi 23 mai 2024
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Fabrice Le Vigoureux
Photo de monsieur le député Christophe Marion
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de monsieur le député Lionel Vuibert
Photo de madame la députée Lysiane Métayer
Photo de madame la députée Fabienne Colboc

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire