Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Geneviève Darrieussecq
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Lien vers sa fiche complète
Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Lien vers sa fiche complète
Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Lien vers sa fiche complète
Mathilde Desjonquères
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Lien vers sa fiche complèteI. – Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et volontariat ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au mot :
« disposés à »
le mot :
« volontaires pour ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rappeler que le droit à mourir et l'effectivité de sa mise en oeuvre repose bel et bien sur une démarche volontaire du personnel de santé.