- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Geneviève Darrieussecq
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Mathilde Desjonquères
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 9 après le mot :
« déclarent »,
insérer les mots :
« à tout moment ».
Le présent amendement vise à abaisser le niveau d’exigence pesant sur les professionnels de santé volontaires à procéder à l’aide à mourir et par voie de conséquence à s’enquérir de l’enregistrement dans le système d’information.
L'effectivité de la mesure suppose qu'il soit possible pour le médecin volontaire d'effectuer cet enregistrement sans délais impartis. En effet, il est tout à fait loisible d'imaginer que le déploiement du système présente des contrariétés, que le volontariat du professionnel de santé naisse de façon inopportune. Ces évènements multifactoriels laissent à penser qu'il convient de laisser "du temps au temps", en garantissant aux professionnels de santé la possibilité de déclarer en temps voulu.