Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1368
(mardi 28 mai 2024)
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« la »
le mot :
« sa ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 2, supprimer les mots :
« de celle-ci ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de cohérence rédactionnel. On parle à l'alinéa 7 du "patient" et non d'une "personne ".