Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1810
(mercredi 29 mai 2024)
À l’alinéa 3, après le mot :
« financiers »
insérer les mots :
« et humains »
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement a vocation à préciser l'évaluation de la stratégie décennale prend non seulement en compte une évaluation des moyens financiers déployés, mais également des moyens humains, dans l'objectif d'assurer une information éclairée des parlementaires qui en contrôleront l'application effective.