Fabrication de la liasse
Tombé
(mercredi 29 mai 2024)
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

Membre du groupe Écologiste - NUPES

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

Membre du groupe Écologiste - NUPES

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

Membre du groupe Écologiste - NUPES

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Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Elle définit également les indicateurs nécessaires à son évaluation. »

Exposé sommaire

Le présent sous-amendement a vocation à prévoir que la stratégie décennale définisse également les indicateurs nécessaires à l'évaluation de ses objectifs, éléments indispensables à une information éclairée du Parlement.