Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°3479

Déposé le vendredi 31 mai 2024
Irrecevable
Photo de madame la députée Annie Vidal

Annie Vidal

Membre du groupe Renaissance

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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