Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 6 juin 2024)
Photo de monsieur le député Christophe Bentz

Christophe Bentz

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

Membre du groupe Rassemblement National

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À l’alinéa 4, supprimer les mots : 

« ou moyen ».

Exposé sommaire

à l’article 6, à la fin de l’alinéa 7,

Amendement de repli :

La « phase avancée » élargit trop l’accès à l’aide à mourir (le suicide assisté ou l’euthanasie).

Le « moyen terme » est une notion floue et trop difficile à apprécier sur le plan médical.