Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°2494
(jeudi 6 juin 2024)
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ou moyen ».
Exposé sommaire
à l’article 6, à la fin de l’alinéa 7,
Amendement de repli :
La « phase avancée » élargit trop l’accès à l’aide à mourir (le suicide assisté ou l’euthanasie).
Le « moyen terme » est une notion floue et trop difficile à apprécier sur le plan médical.