Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 3 juin 2024)
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de monsieur le député Philippe Juvin
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Victor Habert-Dassault
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Les directives anticipées mentionnées à l’article L. 1111‑11 du code de la santé publique font l’objet d’une campagne d’information généralisée à toute la population sur l’ensemble du territoire national afin d’en favoriser la connaissance.

 

Exposé sommaire

Selon le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), seuls 13% des Français ont rédigé leurs «directives anticipées» concernant leur fin de vie. 

Pourtant, la loi Claeys-Leonetti est par exemple un dispositif solide, permettant de solutionner un bon nombre de situations de fin de vie, mais qui toutefois n'est pas suffisamment connu et qui n'est pas appliqué.

Aussi, le présent amendement vise à introduire une campagne de sensibilisation auprès de la population française concernant leur droits de fin de vie et leur possibilité de déclarer leurs directives anticipées.