Fabrication de la liasse
Tombé
(jeudi 6 juin 2024)
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Raphaël Gérard

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Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

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Anne Brugnera

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David Valence

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Joël Giraud

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Ingrid Dordain

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Karl Olive

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Brigitte Liso

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Gilles Le Gendre

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Stella Dupont

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François Cormier-Bouligeon

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À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« rémunération ou gratification à quelque titre que ce soit en contrepartie » 

les mots :

« contrepartie financière directe ou indirecte au titre ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel s'inspirant de la notion de "contrepartie financière directe ou indirecte" en vigueur dans plusieurs articles du code de la santé publique (L.1121-11, L.1125-10, L.1126-9)