Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 29 mai 2024)
Photo de madame la députée Emmanuelle Ménard

La seconde phrase du second alinéa de l’article L. 1110‑5 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « Les équipes de soins mettent en œuvre tous les moyens pour que les soins palliatifs soient garantis. »

Exposé sommaire

La délivrance de soins palliatifs pour accompagner les personnes en fin de vie doit être, en la matière, une priorité.