Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de la santé publique
À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1110‑5-1 du code de la santé publique, les mots : « d’une obstination déraisonnable » sont remplacés par les mots : « d’un acharnement thérapeutique ».
Exposé sommaire
Il est fréquent d’entendre que les différentes lois sur la fin de vie sont peu connues du grand public, mais aussi du corps médical. C’est pourquoi il est peut-être judicieux de revenir à l’expression d’acharnement thérapeutique peut-être plus parlante.