Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 31 mai 2024)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« sous forme écrite ».
Exposé sommaire
Superfétatoire, il est précisé à la phrase suivante que le plan personnalisé d'accompagnement est rédigé.