Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 31 mai 2024)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de supprimer l'inscription dans cette loi de la trajectoire budgétaire consacrée à la stratégie décennale de soins d'accompagnement. En effet, ces éléments budgétaires relèvent du PLFSS et de ce projet de loi.