Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Maxime Minot

Maxime Minot

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

Membre du groupe Les Républicains

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À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« sans délai »

les mots :

« dans un délai maximum de vingt-quatre heures ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à tenir compte des situations d’urgence dans lesquelles peuvent se trouver certains patients.