Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 7 juin 2024)
Photo de monsieur le député Julien Odoul
Photo de monsieur le député Frédéric Cabrolier
Photo de madame la députée Christine Loir
Photo de monsieur le député Christophe Bentz
Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau
Photo de madame la députée Lisette Pollet
Photo de madame la députée Marie-France Lorho
Photo de madame la députée Marine Hamelet
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Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny
Photo de monsieur le député Daniel Grenon
Photo de monsieur le député Jordan Guitton
Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet
Photo de madame la députée Catherine Jaouen
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Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti
Photo de monsieur le député Timothée Houssin
Photo de monsieur le député Laurent Jacobelli
Photo de madame la députée Michèle Martinez
Photo de monsieur le député Nicolas Dragon
Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault
Photo de monsieur le député Michel Guiniot
Photo de madame la députée Julie Lechanteux
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie
Photo de monsieur le député Frank Giletti
Photo de madame la députée Hélène Laporte
Photo de madame la députée Sophie Blanc
Photo de monsieur le député José Beaurain
Photo de madame la députée Annick Cousin
Photo de madame la députée Anaïs Sabatini
Photo de madame la députée Angélique Ranc
Photo de monsieur le député Michaël Taverne
Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud
Photo de madame la députée Laure Lavalette
Photo de madame la députée Géraldine Grangier
Photo de madame la députée Mathilde Paris
Photo de madame la députée Joëlle Mélin
Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy
Photo de monsieur le député Jorys Bovet
Photo de monsieur le député Philippe Ballard
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu
Photo de monsieur le député Pierre Meurin
Photo de monsieur le député Grégoire de Fournas
Photo de monsieur le député Philippe Schreck

À l’alinéa 10, supprimer les mots : 

«, le cas échéant, ».

Exposé sommaire

Amendement d'appel

Le plan décennal « Soins palliatifs, prise en charge de la douleur et accompagnement de la fin de vie en France » 2024-2034 promet 1 milliard d'euros d'investissement, ce qui représente seulement 100 millions d'euros par an. 

Avec le bilan désastreux du gouvernement sur l'accès aux soins palliatifs, comment s'assurer qu'une personne puisse bien bénéficier des soins palliatifs ?

Pour rappel, 21 départements n’ont pas encore d’unités de soins palliatifs, alors que c'était l'une des promesses de l'ancienne ministre Agnès Firmin Le Bodo lors de son audition devant la commission des affaires sociales du Sénat le 6 juin 2023.

Le cinquième plan de développement des soins palliatifs 2021-2024 avait été doté de 171 millions d’euros, une somme dérisoire alors que près de la moitié des 350 000 malades qui relèvent des soins palliatifs chaque année ne peuvent y accéder faute d’une offre suffisante.

En septembre 2021, Monsieur Olivier Véran alors ancien ministre de la santé, détaillait le plan d'action pour "améliorer l’accès des personnes en fin de vie à ces soins". Une des mesures visait à créer des USP dans « tous les départements non pourvus ». Force est de constater que ces promesses n'ont pas été tenues puisqu'entre 2021 et 2024, seulement cinq départements sur 26 ont été dotés d'USP. 

Il est urgent que chaque département soit doté d'une unité de soins palliatifs.