Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Julien Odoul

Julien Odoul

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Frédéric Cabrolier

Frédéric Cabrolier

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Photo de madame la députée Christine Loir

Christine Loir

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Photo de monsieur le député Christophe Bentz

Christophe Bentz

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Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

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Photo de madame la députée Lisette Pollet

Lisette Pollet

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Photo de madame la députée Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

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Photo de madame la députée Marine Hamelet

Marine Hamelet

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Photo de monsieur le député Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

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Photo de monsieur le député Thierry Frappé

Thierry Frappé

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Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

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Photo de monsieur le député Daniel Grenon

Daniel Grenon

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Photo de monsieur le député Jordan Guitton

Jordan Guitton

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Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

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Photo de madame la députée Catherine Jaouen

Catherine Jaouen

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Photo de monsieur le député Serge Muller

Serge Muller

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Photo de madame la députée Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

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Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

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Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

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Photo de monsieur le député Timothée Houssin

Timothée Houssin

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Photo de monsieur le député Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

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Michèle Martinez

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Nicolas Dragon

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Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

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Michel Guiniot

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Photo de madame la députée Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

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Emmanuel Taché de la Pagerie

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Frank Giletti

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Hélène Laporte

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Photo de madame la députée Sophie Blanc

Sophie Blanc

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José Beaurain

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Photo de madame la députée Annick Cousin

Annick Cousin

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Anaïs Sabatini

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Photo de madame la députée Angélique Ranc

Angélique Ranc

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Photo de monsieur le député Michaël Taverne

Michaël Taverne

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Stéphane Rambaud

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Laure Lavalette

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Photo de madame la députée Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

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Photo de madame la députée Mathilde Paris

Mathilde Paris

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Photo de monsieur le député Roger Chudeau

Roger Chudeau

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Photo de madame la députée Joëlle Mélin

Joëlle Mélin

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Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

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Photo de monsieur le député Jorys Bovet

Jorys Bovet

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Philippe Ballard

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Photo de monsieur le député Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

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Pierre Meurin

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Photo de monsieur le député Grégoire de Fournas

Grégoire de Fournas

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Philippe Schreck

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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la sociologie des personnes ayant eu recours à l’euthanasie.

Exposé sommaire

La loi sur « la mort dans la dignité » est entrée en vigueur en 1997 dans l’Oregon, ce qui fait de cet État américain le premier à avoir légalisé l’euthanasie aux États-Unis. Ainsi, elle autorise les patients en phase terminale, âgés de plus de 18 ans, à ingérer des produits létaux prescrits par un médecin. 

Depuis, des études ont mis en exergue le lien entre pauvreté et euthanasie, et le manque d’accès aux soins palliatifs. Selon le rapport annuel « Oregon Death
with Dignity Act » de 2022, 79,5 % des patients qui demandent le suicide assisté sont souscripteurs d’une assurance publique, dont Medicaid, qui est octroyée aux personnes qui vivent en dessous du seuil de pauvreté.

Il y a donc un risque que le choix d’une demande d’euthanasie en France soit motivée par le manque de moyens, à l’heure où entre 150 000 à 200 000 personnes n’ont pas accès aux soins palliatifs dans notre pays.