Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Mathieu Lefèvre
Photo de monsieur le député Daniel Labaronne
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de madame la députée Lysiane Métayer
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire