Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 6 juin 2024)
Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Mireille Clapot

Mireille Clapot

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Ingrid Dordain

Ingrid Dordain

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Anne Brugnera

Anne Brugnera

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Joël Giraud

Joël Giraud

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Michèle Peyron

Michèle Peyron

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Ludovic Mendes

Ludovic Mendes

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Xavier Roseren

Xavier Roseren

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Stéphane Travert

Stéphane Travert

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Jacqueline Maquet

Jacqueline Maquet

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Philippe Fait

Philippe Fait

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Compléter l’alinéa 7 parles mots : 

« , quelle qu’en soit la cause ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement permet de prendre en compte les situations les plus complexes qui peuvent entrainer des souffrances physiques ou psychologiques, réfractaires ou insupportables qui peuvent advenir lors de maladies ou suite à des accidents. Ainsi certaines forme d'affection grave et incurable qui aujourd'hui ne sont pas dans le champ du texte de loi comme la maladie de Charcot ou certaines maladies neuro dégénératives ou bien encore les conséquences d'accidents pourront y entrer.