Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 6 juin 2024)
Charles de Courson
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 8, substituer aux mots :
« accompagnée éventuellement d’ » :
le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de faire en sorte que le critère de souffrance physique et le critère de souffrance psychologique soient cumulatifs.