Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Christelle D'Intorni
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Xavier Breton

Supprimer les alinéas 8 et 9.

Exposé sommaire

Faire porter sur un proche la responsabilité de l’administration da la substance létale n’existe dans aucun autre pays. Les conséquences psychologiques, notamment en termes de culpabilité, en sont inconnues. Ce texte ne prévoit de plus aucun accompagnement pour ces personnes à qui un patient pourrait demander de mettre fin à sa vie. Il est donc essentiel de supprimer les dispositions relatives à cette possibilité.