Fabrication de la liasse
Non soutenu
(vendredi 31 mai 2024)
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots :

« d’accompagnement et de soins palliatifs »

les mots :

« de soins palliatifs d’accompagnement ». 

Exposé sommaire

Transformer les "maisons d'accompagnement" en "maisons de soins palliatifs d'accompagnement", tel est le sens de cet amendement.