Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (2517)., n° 2642-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 30 mai 2024)
À la première phrase, substituer au mot :
« ou »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.