- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (2519)., n° 2643-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« oncologique »,
insérer les mots :
« ou pendant celui-ci le cas échéant »
L’adoption d’un amendement du député Stéphane VIRY en commission des affaires sociales a permis de renforcer l’information dont bénéficie le patient pris en charge dans le cadre d’un traitement du cancer du sein.
Dans sa rédaction actuelle, cette disposition prévoit que l’information est communiquée « avant le début d’un traitement oncologique ».
Or, et dans la mesure où l’information porte sur les soins de support disponible à l’échelle régionale, il paraît nécessaire de tenir compte des situations où le lieu de prise en charge du patient évoluerait dans le temps.
Ainsi, en cas de changement de région pendant le traitement, le nouveau médecin oncologue assurant la prise en charge du patient devra, lui aussi, communiquer cette information.
Tel est l’objet du présent amendement, ainsi que d’une autre proposition déposée afin d’assurer la cohérence du dispositif juridique.