Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (2519)., n° 2643-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 30 mai 2024)
I. – À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :
« l’annuaire »
les mots :
« les annuaires ».
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots :
« la région »
les mots :
« ces régions ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer la coordination du dispositif de l’alinéa 12 à l’aune de la modification proposée dans un autre amendement, lequel permet lui-même au patient de bénéficier d’une information concernant la région où il réside ainsi que celle où il est pris en charge, dans l’hypothèse où ces régions seraient distinctes.