- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Martine Froger et plusieurs de ses collègues visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors (2550)., n° 2733-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
« Il est créé un label en matière de reconnaissance des meilleures pratiques des entreprises au niveau du maintien en emploi ou du recrutement des travailleurs expérimentés de plus de cinquante ans dit “travailleurs expérimentés” dans le cadre de la gestion des ressources humaines.
Ce label a pour objet de promouvoir les bonnes pratiques de recrutement, d’évolution professionnelle, de gestion des ressources humaines et de conservation de l’emploi au sein des entreprises ou des employeurs de droit public ou privé, en vue de valoriser les travailleurs expérimentés de plus de cinquante ans et de prévenir les discriminations liées à l’âge.
Les modalités de mise en œuvre du présent article et de délivrance dudit label sont fixées par décret. »
Le présent amendement prévoit la création d’un label pour valoriser les entreprises adoptant les bonnes pratiques en matière de ressources humaines à l’égard des travailleurs de plus de 50 ans. Il promeut les bonnes pratiques de recrutement, d’évolution professionnelle, de gestion des ressources humaines et de conservation de l’emploi au sein des entreprises ou des employeurs de droit public ou privé, en vue de valoriser les travailleurs expérimentés et de prévenir les discriminations liées à l’âge.