Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Martine Froger et plusieurs de ses collègues visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors (2550)., n° 2733-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d'abroger la disposition instaurée en commission des affaires sociales en rappelant que le Gouvernement et la majorité sont parvenus à ramener l’Unédic à l’équilibre et lui ont permis à de financer des formations.